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Informations Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
1. Informations légales
Raison sociale : AuraNet
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000 €
Siège social : 314 Rue du Moulin, 69005 Lyon, France
SIRET : 839 274 156 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 23 839274156
RCS : Lyon
Code APE : 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Directeur de la publication : Marie Dupont, Présidente
Téléphone : +33 6 43 21 98 76
Email : [email protected]
2. Hébergement
Nom de l'hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 10
3. Propriété intellectuelle
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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : AXA France, contrat n° 9876543AXA2023
Garantie financière : Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, 25 rue de la Liberté, 69002 Lyon
7. Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, AuraNet propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.